Protection de vos données

Objet du traitement (finalité et base légale)

L’entreprise HUILERIE COMTOISE, dont le siège est situé à CROUZET MIGETTE(25270), 1 Rue de l’Auberge, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison. Votre adresse mail sera utilisé pour vous envoyer: la confirmation de commande et d’expédition; vous informer sur la livraison(suivi, retards…); la facture.
  • Nous ne vous enverrons pas de publicités. Si vous souhaitez recevoir notre email « infos », une ou deux fois par an( opérations marketing des produits, informations sur la récolté, conditions pressées à façon pour les particuliers, ouvertures de l’atelier/boutique) veuillez faire la demande sur la page « contact ».
  • Nous ne transmettrons pas les données de nos clients à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité.
  • L’entreprise HUILERIE COMTOISE utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL. Les données relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la société HUILERIE COMTOISE, mais gérées directement par le service de sécurisation. Quand vous effectuez un paiement sur paypal.fr, vous aurez accès à leur politique de confidentialité.

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel (si vous faites la demande de recevoir notre mail « infos », il pourrait y figurer des informations de nos produits) sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par l’entreprise HUILERIE COMTOISE : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • L’entreprise HUILERIE COMTOISE est destinataire de l’ensemble des catégories de données( sauf les données relatives aux moyens de paiement, qui sont gérées par PAYPAL.)
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société ABCD ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir le mail « infos » de la part de la société (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

  • Contacter notre DPO par voie électronique : claireingham@orange.fr
  • Contacter notre DPO par courrier postal :

Le délégué à la protection des données

Jean-Pierre BOSCHER

HUILERIE COMTOISE

1 Rue de l’Auberge

25270 CROUZET MIGETTE

 

Si vous estimez, après avoir contacté l’entreprise HUILERIE COMTOISE, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.